Un arrêté ministériel du 19 août dernier modifie celui du 13 mai 1985 relatif au Conseil d'école. Il donne au Directeur d'école un pouvoir décisionnel supplémentaire qui reste ignoré de la plupart des personnels, et soigneusement tu par beaucoup de DASEN. Concrètement ça bredouille dans certains départements.
Je cite l'extrait de l'arrêté qui nous intéresse :
"Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école."
Il est très rare que le pouvoir décisionnel du Directeur d'école soit confirmé, conforté, que ses choix soient valorisés et, pour le cas qui nous occupe, puissent influer favorablement sur la masse de travail qui nous incombe. Je dois donc saluer la volonté du Ministre qui nous donne des droits supplémentaires et non des devoirs. Voilà qui change...
Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement.? Légalement nous devons ouvrir le jour du scrutin un "bureau de vote" accessible pendant quatre heures, avec isoloir et tout le bataclan. Si je peux l'admettre dans une grande école, il est clair que sur la plus grande partie du territoire peu de parents viennent voter à l'urne, si ce n'est aucun. Dans mon école sa dernière apparition date d'il y a quinze ans et depuis personne ne s'est jamais déplacé... les parents ont manifestement autre chose à faire.
Nous autres Directrices et Directeurs d'école avons donc désormais le droit de décider de ne faire voter que par correspondance. Oui, c'est bien à nous de décider, le texte est parfaitement clair. Mais avant nous devons opérer une "consultation" du Conseil d'école.
C'est là que le bât blesse, et c'est là que certains DASEN dans certains départements s'arrogent le droit de restreindre la portée du décret, ce qui est totalement illégal, en exigeant une réunion extraordinaire du CE, voire même en interdisant totalement de procéder cette année à un vote par correspondance. Je suis effaré de voir des administratrices et administrateurs de l'Education nationale oser limiter la portée d'un décret ministériel, et avec quelle audace parfois !
Le texte dit que le Conseil d'école doit être "consulté". Les mots ont leur importance, et dans un cadre légal leur choix n'est pas anodin. En l’occurrence il ne s'agit pas d'une interprétation mais d'une stricte application : tant que les élections ne sont pas faites l'ancien Conseil d'école est toujours valide; ses membres (dont le Maire ou son représentant et un membre du Conseil municipal, le DDEN, etc) doivent donner leur avis, car c'est bien le sens du terme "consultation", et vous ne trouverez jamais nulle part un autre sens juridique que celui-là. Il s'agit donc de demander leur avis à tous les membres de l'ancien CE, de préférence par écrit ou par courriel, mais sans exclusive, quoique je préfère pour ma part conserver une trace de leur choix. Je rappelle utilement ici que toute la jurisprudence actuelle vise à considérer le courrier électronique - qui est traçable - comme une preuve valide en justice.
Mais NULLE PART il n'est écrit que le Conseil d'école doive être réuni, contrairement à ce qu'osent affirmer certains DASEN. On peut bien entendu convoquer un CE exceptionnel, mais ce n'est pas non plus une obligation.
Une fois cet avis donné, favorable ou pas, le Directeur décide. Point barre. Doit-il suivre l'avis des membres du Conseil d'école ? Non, car ce n'est pas un scrutin, juste une consultation. Puisque je vous dis que c'est le Directeur qui décide !
Bien entendu il faut savoir être diplomate. Se mettre à dos les membres institutionnels du CE ou les représentants des familles n'est pas forcément opportun. On vient de me soumettre le cas où tout le monde est d'accord pour ne faire qu'un vote par correspondance, sauf la municipalité. Pour ma part dans ce cas je préférerais m'abstenir afin de conserver de bonnes relations avec les élus. Mais pour autant c'est toujours le Directeur qui décidera, et c'est à lui de prendre ses responsabilités et de les assumer. Dans la discrétion peut-être si c'est nécessaire...
Il faudra de toute manière mettre la question à un ordre du jour quelconque pour le scrutin d'octobre 2020. Mais là encore, majorité ou pas, ça restera la prérogative du Directeur de décider de n'opérer que par correspondance, puisqu'il ne s'agira encore une fois que d'une "consultation".
J'invite donc les Directrices et Directeurs d'école de France à résister aux pressions illégales des DASEN ou IEN qui voudraient imposer leur volonté malgré le texte. J'invite les syndicats d'enseignants à soutenir les Directrices et Directeurs d'école dans cette démarche respectueuse de la loi et du décret du 19 août 2019 dont je remercie encore une fois le ministre. Je veux également préciser que le GDiD s'est toujours considéré comme "légaliste", soit parfaitement respectueux des textes qui régissent le fonctionnement des écoles, même si certains sont obsolètes. C'est encore aujourd'hui le cas, et le cas précis. Je ne crois pas non plus que cette date de parution du décret au Journal Officiel soit un hasard : si le Ministre n'avait pas voulu qu'il s'applique avant 2020 il aurait très bien pu attendre la fin octobre pour le signer.
Peut-être au fond certaines choses avancent-elles, discrètement certes, mais sûrement. Peut-être également est-il possible que le GDiD puisse prochainement vous annoncer quelque progrès dans la définition et la reconnaissance de notre métier. Mais chuuuut ! Je n'ai rien écrit pour l'instant.
Il est très rare que le pouvoir décisionnel du Directeur d'école soit confirmé, conforté, que ses choix soient valorisés et, pour le cas qui nous occupe, puissent influer favorablement sur la masse de travail qui nous incombe. Je dois donc saluer la volonté du Ministre qui nous donne des droits supplémentaires et non des devoirs. Voilà qui change...
Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement.? Légalement nous devons ouvrir le jour du scrutin un "bureau de vote" accessible pendant quatre heures, avec isoloir et tout le bataclan. Si je peux l'admettre dans une grande école, il est clair que sur la plus grande partie du territoire peu de parents viennent voter à l'urne, si ce n'est aucun. Dans mon école sa dernière apparition date d'il y a quinze ans et depuis personne ne s'est jamais déplacé... les parents ont manifestement autre chose à faire.
Nous autres Directrices et Directeurs d'école avons donc désormais le droit de décider de ne faire voter que par correspondance. Oui, c'est bien à nous de décider, le texte est parfaitement clair. Mais avant nous devons opérer une "consultation" du Conseil d'école.
C'est là que le bât blesse, et c'est là que certains DASEN dans certains départements s'arrogent le droit de restreindre la portée du décret, ce qui est totalement illégal, en exigeant une réunion extraordinaire du CE, voire même en interdisant totalement de procéder cette année à un vote par correspondance. Je suis effaré de voir des administratrices et administrateurs de l'Education nationale oser limiter la portée d'un décret ministériel, et avec quelle audace parfois !
Le texte dit que le Conseil d'école doit être "consulté". Les mots ont leur importance, et dans un cadre légal leur choix n'est pas anodin. En l’occurrence il ne s'agit pas d'une interprétation mais d'une stricte application : tant que les élections ne sont pas faites l'ancien Conseil d'école est toujours valide; ses membres (dont le Maire ou son représentant et un membre du Conseil municipal, le DDEN, etc) doivent donner leur avis, car c'est bien le sens du terme "consultation", et vous ne trouverez jamais nulle part un autre sens juridique que celui-là. Il s'agit donc de demander leur avis à tous les membres de l'ancien CE, de préférence par écrit ou par courriel, mais sans exclusive, quoique je préfère pour ma part conserver une trace de leur choix. Je rappelle utilement ici que toute la jurisprudence actuelle vise à considérer le courrier électronique - qui est traçable - comme une preuve valide en justice.
Mais NULLE PART il n'est écrit que le Conseil d'école doive être réuni, contrairement à ce qu'osent affirmer certains DASEN. On peut bien entendu convoquer un CE exceptionnel, mais ce n'est pas non plus une obligation.
Une fois cet avis donné, favorable ou pas, le Directeur décide. Point barre. Doit-il suivre l'avis des membres du Conseil d'école ? Non, car ce n'est pas un scrutin, juste une consultation. Puisque je vous dis que c'est le Directeur qui décide !
Bien entendu il faut savoir être diplomate. Se mettre à dos les membres institutionnels du CE ou les représentants des familles n'est pas forcément opportun. On vient de me soumettre le cas où tout le monde est d'accord pour ne faire qu'un vote par correspondance, sauf la municipalité. Pour ma part dans ce cas je préférerais m'abstenir afin de conserver de bonnes relations avec les élus. Mais pour autant c'est toujours le Directeur qui décidera, et c'est à lui de prendre ses responsabilités et de les assumer. Dans la discrétion peut-être si c'est nécessaire...
Il faudra de toute manière mettre la question à un ordre du jour quelconque pour le scrutin d'octobre 2020. Mais là encore, majorité ou pas, ça restera la prérogative du Directeur de décider de n'opérer que par correspondance, puisqu'il ne s'agira encore une fois que d'une "consultation".
J'invite donc les Directrices et Directeurs d'école de France à résister aux pressions illégales des DASEN ou IEN qui voudraient imposer leur volonté malgré le texte. J'invite les syndicats d'enseignants à soutenir les Directrices et Directeurs d'école dans cette démarche respectueuse de la loi et du décret du 19 août 2019 dont je remercie encore une fois le ministre. Je veux également préciser que le GDiD s'est toujours considéré comme "légaliste", soit parfaitement respectueux des textes qui régissent le fonctionnement des écoles, même si certains sont obsolètes. C'est encore aujourd'hui le cas, et le cas précis. Je ne crois pas non plus que cette date de parution du décret au Journal Officiel soit un hasard : si le Ministre n'avait pas voulu qu'il s'applique avant 2020 il aurait très bien pu attendre la fin octobre pour le signer.
Peut-être au fond certaines choses avancent-elles, discrètement certes, mais sûrement. Peut-être également est-il possible que le GDiD puisse prochainement vous annoncer quelque progrès dans la définition et la reconnaissance de notre métier. Mais chuuuut ! Je n'ai rien écrit pour l'instant.
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Un mot encore. C'est VOUS, vous tous qui nous soutenez, qui croyez à un avenir meilleur pour les Directrices et Directeurs d'école, c'est vous qui nous poussez à continuer. C'est pour vous que nous allons persister. Vaille que vaille.
Alors pensez aussi à nous soutenir financièrement. Nous ne vous demandons que 20 €, mais ça paye les déplacements, les courriers, l'internet, le téléphone. Rien ne vous interdit de donner plus, rien ne vous y oblige non plus. Mais si vous nous lâchez, nous sommes foutus. C'est ici : http://gdid.education/index.php/adhesion/
Alors pensez aussi à nous soutenir financièrement. Nous ne vous demandons que 20 €, mais ça paye les déplacements, les courriers, l'internet, le téléphone. Rien ne vous interdit de donner plus, rien ne vous y oblige non plus. Mais si vous nous lâchez, nous sommes foutus. C'est ici : http://gdid.education/index.php/adhesion/
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